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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1984
  • Janvier
  • 09

09 Janvier 1984

Titre Langue Date
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 9 Januari 1984 (Gent) Néerlandais 09-01-1984
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 9 Januari 1984 (Oudenaarde). RG 63290 Néerlandais 09-01-1984
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Januari 1984 (België). RG 6881 Néerlandais 09-01-1984
Tribunal du Travail: Jugement du 9 janvier 1984 (Bruxelles). RG 82/17369 Français 09-01-1984
Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 1984 (Liège (Liège)). RG 81/8501 Français 09-01-1984
Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 1984 (Belgique). RG 2004 Français 09-01-1984
Tribunal du Travail: Jugement du 9 janvier 1984 (Charleroi (Charleroi)). RG 14991 Français 09-01-1984
Tribunal du Travail: Jugement du 9 janvier 1984 (Charleroi (Charleroi)). RG 24375/A Français 09-01-1984
Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 1984 (Liège (Liège)). RG 81/8501 Français 09-01-1984
Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 1984 (Mons (Mons)). RG 14991 Français 09-01-1984
Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 1984 (Belgique). RG 3696 Français 09-01-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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