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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1986
  • Juin
  • 09

09 Juin 1986

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Juni 1986 (België). RG 7597 Néerlandais 09-06-1986
Arrondissements-rechtbank: Vonnis van 9 Juni 1986 (Gent). RG 9951 Néerlandais 09-06-1986
Arbeidshof: Arrest van 9 Juni 1986 (Brussel). RG 13.036 Néerlandais 09-06-1986
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Juni 1986 (België). RG 4918 Néerlandais 09-06-1986
Arbeidshof: Arrest van 9 Juni 1986 (Luik (Luik)) Néerlandais 09-06-1986
Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 1986 (Belgique). RG 37187 Français 09-06-1986
Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 1986 (Belgique). RG 7597 Français 09-06-1986
Cour du Travail: Arrêt du 9 juin 1986 (Anvers (Hasselt)). RG 87/7144 Français 09-06-1986
Cour d'appel: Arrêt du 9 juin 1986 (Liège). RG 89/3060 Français 09-06-1986
Cour du Travail: Arrêt du 9 juin 1986 (Liège (Liège)) Français 09-06-1986
Cour du Travail: Arrêt du 9 juin 1986 (Bruxelles). RG 106909 Français 09-06-1986
Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 1986 (Belgique). RG 4918 Français 09-06-1986
Cour d'appel: Arrêt du 9 juin 1986 (Liège). RG 86/8391 Français 09-06-1986
Tribunal de première instance: Jugement du 9 juin 1986 (Bruxelles). RG 22324 Français 09-06-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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