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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1986
  • Octobre
  • 09

09 Octobre 1986

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 9 Oktober 1986 (Brussel) Néerlandais 09-10-1986
Hof van Beroep: Arrest van 9 Oktober 1986 (Brussel) Néerlandais 09-10-1986
Rechtbank van eerste aanleg: Beschikking van 9 Oktober 1986 (Brussel) Néerlandais 09-10-1986
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Oktober 1986 (België). RG 7516 Néerlandais 09-10-1986
Cour du Travail: Arrêt du 9 octobre 1986 (Mons (Mons)). RG 83/2218 Français 09-10-1986
Cour du Travail: Arrêt du 9 octobre 1986 (Bruxelles) Français 09-10-1986
Tribunal de première instance: Jugement du 9 octobre 1986 (Bruxelles). RG 17658 Français 09-10-1986
Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 1986 (Belgique). RG 7516 Français 09-10-1986
Tribunal de première instance: Jugement du 9 octobre 1986 (Arlon). RG 11749 Français 09-10-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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