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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1986
  • Décembre
  • 02

02 Décembre 1986

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 2 December 1986 (Antwerpen). RG 9951 Néerlandais 02-12-1986
Hof van Cassatie: Arrest van 2 December 1986 (België). RG 85 Néerlandais 02-12-1986
Arbeidshof: Arrest van 2 December 1986 (Brussel) Néerlandais 02-12-1986
Tribunal de première instance: Jugement du 2 décembre 1986 (Bruxelles). RG 30214 Français 02-12-1986
Tribunal de première instance: Jugement du 2 décembre 1986 (Bruxelles). RG 14058 Français 02-12-1986
Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 1986 (Liège (Liège)). RG 17.090 Français 02-12-1986
Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 1986 (Liège (Namur)). RG 83/1412 Français 02-12-1986
Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 1986 (Bruxelles). RG 18.464 Français 02-12-1986
Tribunal du Travail: Jugement du 2 décembre 1986 (Charleroi (Charleroi)). RG 85/1705 Français 02-12-1986
Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 1986 (Bruxelles) Français 02-12-1986
Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 1986 (Belgique). RG 85 Français 02-12-1986
Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 1986 (Liège (Namur)). RG 2068 Français 02-12-1986
Tribunal de première instance: Jugement du 2 décembre 1986 (Bruxelles). RG 38520 Français 02-12-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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