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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1987
  • Janvier
  • 20

20 Janvier 1987

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 20 janvier 1987 (Belgique). RG 1077 Français 20-01-1987
Cour de cassation: Arrêt du 20 janvier 1987 (Belgique). RG 4918 Français 20-01-1987
Cour d'appel: Arrêt du 20 janvier 1987 (Bruxelles) Français 20-01-1987
Cour de cassation: Arrêt du 20 janvier 1987 (Belgique). RG 816 Français 20-01-1987
Cour du Travail: Arrêt du 20 janvier 1987 (Mons (Mons)). RG 83/1412 Français 20-01-1987
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 20 janvier 1987 (Belgique). RG 8482 Français 20-01-1987
Tribunal de première instance: Jugement du 20 janvier 1987 (Nivelles) Français 20-01-1987
Cour d'appel: Arrêt du 20 janvier 1987 (Bruxelles). RG 89/3060 Français 20-01-1987
Cour de cassation: Arrêt du 20 janvier 1987 (Belgique). RG 9679 Français 20-01-1987
Cour du Travail: Arrêt du 20 janvier 1987 (Liège (Liège)). RG 18.464 Français 20-01-1987
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