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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1987
  • Septembre
  • 03

03 Septembre 1987

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 3 September 1987 (Brussel). RG 86/12 Néerlandais 03-09-1987
Hof van Cassatie: Arrest van 3 September 1987 (België). RG 5485 Néerlandais 03-09-1987
Arbeidshof: Arrest van 3 September 1987 (Antwerpen). RG 51344 Néerlandais 03-09-1987
Tribunal du Travail: Jugement du 3 septembre 1987 (Verviers). RG S/77/1408 Français 03-09-1987
Cour de cassation: Arrêt du 3 septembre 1987 (Belgique). RG 5485 Français 03-09-1987
Aussi disponible en : Nederlands English
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