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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1987
  • Septembre
  • 09

09 Septembre 1987

Titre Langue Date
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 9 September 1987 (Gent) Néerlandais 09-09-1987
Hof van Cassatie: Arrest van 9 September 1987 (België). RG 5599BIS Néerlandais 09-09-1987
Arbeidshof: Arrest van 9 September 1987 (Brussel). RG 88/225 Néerlandais 09-09-1987
Hof van Cassatie: Arrest van 9 September 1987 (België). RG 5797 Néerlandais 09-09-1987
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 9 September 1987 (Namen). RG 169676 Néerlandais 09-09-1987
Cour du Travail: Arrêt du 9 septembre 1987 (Bruxelles). RG 19.707 Français 09-09-1987
Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 1987 (Belgique). RG 5599BIS Français 09-09-1987
Tribunal de première instance: Jugement du 9 septembre 1987 (Bruxelles). RG 23269 Français 09-09-1987
Tribunal du Travail: Jugement du 9 septembre 1987 (Mons (Mons)). RG 8355(2) Français 09-09-1987
Tribunal du Travail: Jugement du 9 septembre 1987 (Mons (Mons)). RG 8355(2) Français 09-09-1987
Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 1987 (Belgique). RG 5797 Français 09-09-1987
Tribunal du Travail: Jugement du 9 septembre 1987 (Namur). RG 169676 Français 09-09-1987
Aussi disponible en : Nederlands English
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