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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1987
  • Décembre
  • 08

08 Décembre 1987

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 8 December 1987 (België) Néerlandais 08-12-1987
Arbeidshof: Arrest van 8 December 1987 (Luik (Luik)). RG 87/268 Néerlandais 08-12-1987
Hof van Justitie van de EU: Arrest van 8 December 1987 (Europa). RG 40.670 Néerlandais 08-12-1987
Tribunal de première instance: Jugement du 8 décembre 1987 (Bruxelles). RG 1492 Français 08-12-1987
Cour du Travail: Arrêt du 8 décembre 1987 (Liège (Liège)). RG 86/25.599 Français 08-12-1987
Cour d'appel: Arrêt du 8 décembre 1987 (Mons (Mons)) Français 08-12-1987
Cour d'appel: Arrêt du 8 décembre 1987 (Bruxelles). RG 87/57 Français 08-12-1987
Tribunal de première instance: Jugement du 8 décembre 1987 (Bruxelles). RG 1493 Français 08-12-1987
Tribunal du Travail: Jugement du 8 décembre 1987 (Mons (Mons)). RG 8355(2) Français 08-12-1987
Cour d'appel: Arrêt du 8 décembre 1987 (Bruxelles). RG 87/493 Français 08-12-1987
Cour d'appel: Arrêt du 8 décembre 1987 (Bruxelles). RG 85/1840 Français 08-12-1987
Cour de Justice de l'UE: Arrêt du 8 décembre 1987 (Europe). RG 36185 Français 08-12-1987
Tribunal de première instance: Jugement du 8 décembre 1987 (Bruxelles). RG 30206 Français 08-12-1987
Aussi disponible en : Nederlands English
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