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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1987
  • Décembre
  • 21

21 Décembre 1987

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 21 December 1987 (België). RG 40.670 Néerlandais 21-12-1987
Arbeidshof: Arrest van 21 December 1987 (Brussel). RG 84/33190 Néerlandais 21-12-1987
Arbeidshof: Arrest van 21 December 1987 (Antwerpen). RG 21.791/W Néerlandais 21-12-1987
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 21 December 1987 (Brussel). RG 21.791/W Néerlandais 21-12-1987
Hof van Cassatie: Arrest van 21 December 1987 (België). RG 7890 Néerlandais 21-12-1987
Cour du Travail: Arrêt du 21 décembre 1987 (Bruxelles). RG 21.393 Français 21-12-1987
Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 1987 (Belgique). RG 40.670 Français 21-12-1987
Tribunal de première instance: Jugement du 21 décembre 1987 (Bruxelles) Français 21-12-1987
Tribunal du Travail: Jugement du 21 décembre 1987 (Bruxelles). RG 8047 Français 21-12-1987
Tribunal de première instance: Jugement du 21 décembre 1987 (Bruxelles). RG 50020/90 Français 21-12-1987
Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 1987 (Belgique). RG 7890 Français 21-12-1987
Tribunal de première instance: Jugement du 21 décembre 1987 (Huy). RG 85/71162 Français 21-12-1987
Aussi disponible en : Nederlands English
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