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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1988
  • Janvier
  • 19

19 Janvier 1988

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 1988 (Belgique). RG 1788 Français 19-01-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 19 janvier 1988 (Charleroi). RG 50020/90 Français 19-01-1988
Cour de Justice de l'UE: Arrêt du 19 janvier 1988 (Europe). RG 86/292 Français 19-01-1988
Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 1988 (Belgique). RG 1756 Français 19-01-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 19 janvier 1988 (Bruxelles). RG 84/1293 Français 19-01-1988
Cour du Travail: Arrêt du 19 janvier 1988 (Mons (Mons)). RG 17.764 Français 19-01-1988
Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 1988 (Belgique). RG 1676 Français 19-01-1988
Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 1988 (Anvers) Français 19-01-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 19 janvier 1988 (Liège) Français 19-01-1988
Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 1988 (Belgique). RG 1790 Français 19-01-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 19 janvier 1988 (Hasselt). RG 86/18790 Français 19-01-1988
Cour du Travail: Arrêt du 19 janvier 1988 (Bruxelles). RG 8355(2) Français 19-01-1988
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