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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1988
  • Février
  • 09

09 Février 1988

Titre Langue Date
Tribunal du Travail: Jugement du 9 février 1988 (Bruxelles). RG 17.764 Français 09-02-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 9 février 1988 (Namur) Français 09-02-1988
Cour d'appel: Arrêt du 9 février 1988 (Bruxelles). RG 87/1344 Français 09-02-1988
Cour de cassation: Arrêt du 9 février 1988 (Belgique). RG 86/8391 Français 09-02-1988
Cour de cassation: Arrêt du 9 février 1988 (Belgique). RG 1781 Français 09-02-1988
Cour de cassation: Arrêt du 9 février 1988 (Belgique). RG 4933 Français 09-02-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 9 février 1988 (Bruxelles). RG 49651 Français 09-02-1988
Cour de cassation: Arrêt du 9 février 1988 (Belgique). RG 2123 Français 09-02-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 9 février 1988 (Liège). RG 87/82736 Français 09-02-1988
Cour de cassation: Arrêt du 9 février 1988 (Belgique). RG 1667 Français 09-02-1988
Cour de cassation: Arrêt du 9 février 1988 (Belgique). RG 5599BIS Français 09-02-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 9 février 1988 (Bruxelles). RG 32763 Français 09-02-1988
Cour de cassation: Arrêt du 9 février 1988 (Belgique). RG 997 Français 09-02-1988
Cour de cassation: Arrêt du 9 février 1988 (Belgique). RG 1833 Français 09-02-1988
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