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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1988
  • Mars
  • 02

02 Mars 1988

Titre Langue Date
Tribunal de première instance: Jugement du 2 mars 1988 (Bruxelles). RG 86/8391 Français 02-03-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 2 mars 1988 (Bruxelles). RG 45794 Français 02-03-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 2 mars 1988 (Bruxelles). RG 23134 Français 02-03-1988
Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 1988 (Belgique). RG 6311 Français 02-03-1988
Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 1988 (Belgique). RG 6357 Français 02-03-1988
Cour d'appel: Arrêt du 2 mars 1988 (Mons (Mons)) Français 02-03-1988
Cour d'appel: Arrêt du 2 mars 1988 (Bruxelles) Français 02-03-1988
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 2 mars 1988 (Belgique). RG 55 Français 02-03-1988
Cour d'appel: Arrêt du 2 mars 1988 (Bruxelles) Français 02-03-1988
Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 1988 (Belgique). RG 6539 Français 02-03-1988
Cour d'appel: Arrêt du 2 mars 1988 (Bruxelles). RG 82/144567 Français 02-03-1988
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