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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1988
  • Avril
  • 01

01 Avril 1988

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 1 April 1988 (Brussel). RG 87/3022 Néerlandais 01-04-1988
Arbeidshof: Arrest van 1 April 1988 (Gent (Brugge)). RG 83/1291 Néerlandais 01-04-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 1 avril 1988 (Namur). RG 50020/90 Français 01-04-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 1 avril 1988 (Bruxelles). RG 50753 Français 01-04-1988
Tribunal du Travail: Jugement du 1 avril 1988 (Bruxelles). RG 87/3022 Français 01-04-1988
Cour d'appel: Arrêt du 1 avril 1988 (Bruxelles). RG 87/1587 Français 01-04-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 1 avril 1988 (Bruxelles). RG 35141 Français 01-04-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 1 avril 1988 (Bruxelles). RG 23760;22584 Français 01-04-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 1 avril 1988 (Bruxelles). RG 50057;52467 Français 01-04-1988
Cour d'appel: Arrêt du 1 avril 1988 (Liège) Français 01-04-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
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