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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1988
  • Juillet
  • 01

01 Juillet 1988

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 1 Juli 1988 (Luik (Luik)). RG 208 Néerlandais 01-07-1988
Arbeidshof: Arrest van 1 Juli 1988 (Gent). RG 18.956 Néerlandais 01-07-1988
Tribunal du Travail: Jugement du 1 juillet 1988 (Bruxelles). RG 20439 Français 01-07-1988
Tribunal du Travail: Jugement du 1 juillet 1988 (Bruxelles). RG 20439 Français 01-07-1988
Cour du Travail: Arrêt du 1 juillet 1988 (Liège (Liège)). RG 81/8725 Français 01-07-1988
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 juillet 1988 (Belgique). RG 92 Français 01-07-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
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