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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1988
  • Octobre
  • 05

05 Octobre 1988

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 1988 (Belgique). RG 6717 Français 05-10-1988
Tribunal du Travail: Jugement du 5 octobre 1988 (Bruxelles). RG 20439 Français 05-10-1988
Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 1988 (Belgique). RG 6866 Français 05-10-1988
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