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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1988
  • Novembre
  • 08

08 Novembre 1988

Titre Langue Date
Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 1988 (Liège) Français 08-11-1988
Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 1988 (Bruxelles). RG S1004 Français 08-11-1988
Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 1988 (Bruxelles). RG 8355(2) Français 08-11-1988
Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 1988 (Bruxelles). RG 8355(2) Français 08-11-1988
Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 1988 (Liège (Liège)). RG 8713864 Français 08-11-1988
Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 1988 (Belgique). RG 1517 Français 08-11-1988
Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 1988 (Liège). RG 83/1635;83/2198 Français 08-11-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 8 novembre 1988 (Anvers) Français 08-11-1988
Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 1988 (Liège) Français 08-11-1988
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