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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1988
  • Novembre
  • 14

14 Novembre 1988

Titre Langue Date
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 14 November 1988 (Brussel) Néerlandais 14-11-1988
Hof van Cassatie: Arrest van 14 November 1988 (België). RG F1013F Néerlandais 14-11-1988
Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 1988 (Mons (Mons)). RG 20439 Français 14-11-1988
Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 1988 (Mons (Mons)). RG 20439 Français 14-11-1988
Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 1988 (Belgique). RG F1013F Français 14-11-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 14 novembre 1988 (Bruxelles) Français 14-11-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 14 novembre 1988 (Charleroi) Français 14-11-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 14 novembre 1988 (Bruxelles). RG 88/1225 Français 14-11-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 14 novembre 1988 (Bruxelles). RG 390/87 Français 14-11-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
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