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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1988
  • Décembre
  • 05

05 Décembre 1988

Titre Langue Date
Cour d'appel: Arrêt du 5 décembre 1988 (Mons (Mons)) Français 05-12-1988
Tribunal du Travail: Jugement du 5 décembre 1988 (Bruxelles). RG 21.393 Français 05-12-1988
Cour du Travail: Arrêt du 5 décembre 1988 (Mons (Mons)). RG 8355(2) Français 05-12-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 5 décembre 1988 (Liège). RG 11749 Français 05-12-1988
Tribunal du Travail: Jugement du 5 décembre 1988 (Charleroi (Charleroi)). RG 86/25.599 Français 05-12-1988
Tribunal du Travail: Jugement du 5 décembre 1988 (Bruxelles) Français 05-12-1988
Cour d'appel: Arrêt du 5 décembre 1988 (Bruxelles). RG 85/71162 Français 05-12-1988
Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 1988 (Belgique). RG 5599BIS Français 05-12-1988
Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 1988 (Belgique). RG 4933 Français 05-12-1988
Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 1988 (Belgique). RG 4933 Français 05-12-1988
Tribunal de première instance: Arrêt du 5 décembre 1988 (Gand) Français 05-12-1988
Cour d'appel: Arrêt du 5 décembre 1988 (Liège). RG 21781 Français 05-12-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 5 décembre 1988 (Bruxelles). RG 144187 Français 05-12-1988
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