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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1988
  • Décembre
  • 20

20 Décembre 1988

Titre Langue Date
Cour d'appel: Arrêt du 20 décembre 1988 (Bruxelles). RG 87/344 Français 20-12-1988
Cour d'appel: Arrêt du 20 décembre 1988 (Liège). RG 21781 Français 20-12-1988
Cour d'appel: Arrêt du 20 décembre 1988 (Bruxelles). RG A41616 Français 20-12-1988
Cour d'appel: Arrêt du 20 décembre 1988 (Bruxelles). RG 87/268 Français 20-12-1988
Cour du Travail: Arrêt du 20 décembre 1988 (Bruxelles). RG 20.844 Français 20-12-1988
Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 1988 (Belgique). RG 2944 Français 20-12-1988
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 décembre 1988 (Belgique). RG 517 Français 20-12-1988
Cour d'appel: Arrêt du 20 décembre 1988 (Liège) Français 20-12-1988
Cour du Travail: Arrêt du 20 décembre 1988 (Liège (Liège)). RG 81/8725 Français 20-12-1988
Cour du Travail: Arrêt du 20 décembre 1988 (Bruxelles). RG 8355(2) Français 20-12-1988
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