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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1988
  • Décembre
  • 26

26 Décembre 1988

Titre Langue Date
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 26 December 1988 (Brussel). RG 18.470/91 Néerlandais 26-12-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 26 décembre 1988 (Bruxelles). RG 50705 Français 26-12-1988
Tribunal du Travail: Jugement du 26 décembre 1988 (Bruxelles). RG 8355(2) Français 26-12-1988
Tribunal de première instance: Jugement du 26 décembre 1988 (Bruxelles). RG 144084 Français 26-12-1988
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