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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1989
  • Janvier
  • 06

06 Janvier 1989

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 6 Januari 1989 (Brussel). RG 172.596;182.803 Néerlandais 06-01-1989
Hof van Cassatie: Arrest van 6 Januari 1989 (België). RG 6005;6051 Néerlandais 06-01-1989
Arbeidshof: Arrest van 6 Januari 1989 (Brussel) Néerlandais 06-01-1989
Raad van State: Arrest van 6 Januari 1989 (België). RG 2644 Néerlandais 06-01-1989
Arbeidshof: Arrest van 6 Januari 1989 (Brussel) Néerlandais 06-01-1989
Hof van Cassatie: Arrest van 6 Januari 1989 (België). RG 5743 Néerlandais 06-01-1989
Conseil d'Etat: Arrêt du 6 janvier 1989 (Belgique). RG 2644 Français 06-01-1989
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 janvier 1989 (Belgique). RG 1253 Français 06-01-1989
Tribunal du Travail: Jugement du 6 janvier 1989 (Charleroi (Charleroi)). RG 86/25.599 Français 06-01-1989
Cour d'appel: Arrêt du 6 janvier 1989 (Liège) Français 06-01-1989
Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 1989 (Belgique). RG 6005;6051 Français 06-01-1989
Tribunal du Travail: Jugement du 6 janvier 1989 (Bruxelles). RG 84/33190 Français 06-01-1989
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 janvier 1989 (Belgique). RG 1253 Français 06-01-1989
Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 1989 (Belgique). RG 5743 Français 06-01-1989
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