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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1989
  • Janvier
  • 12

12 Janvier 1989

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 1989 (Belgique). RG 5599BIS Français 12-01-1989
Tribunal du Travail: Jugement du 12 janvier 1989 (Bruxelles). RG 21.393 Français 12-01-1989
Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 1989 (Belgique). RG 2441 Français 12-01-1989
Cour du Travail: Arrêt du 12 janvier 1989 (Bruxelles). RG 21.393 Français 12-01-1989
Cour du Travail: Arrêt du 12 janvier 1989 (Liège (Namur)). RG 12.480 Français 12-01-1989
Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 1989 (Belgique). RG 8397 Français 12-01-1989
Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 1989 (Belgique). RG 8063;8064 Français 12-01-1989
Tribunal de première instance: Jugement du 12 janvier 1989 (Bruxelles). RG 30509 Français 12-01-1989
Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 1989 (Belgique). RG F903F Français 12-01-1989
Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 1989 (Belgique). RG 2622 Français 12-01-1989
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