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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1989
  • Juin
  • 12

12 Juin 1989

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 12 juin 1989 (Belgique). RG 6578 Français 12-06-1989
Cour du Travail: Arrêt du 12 juin 1989 (Bruxelles). RG 21.393 Français 12-06-1989
Cour du Travail: Arrêt du 12 juin 1989 (Mons (Mons)). RG 8e Français 12-06-1989
Tribunal de première instance: Ordonnance du 12 juin 1989 (Bruxelles). RG 14792 Français 12-06-1989
Tribunal de première instance: Jugement du 12 juin 1989 (Bruxelles). RG 83/1635;83/2198 Français 12-06-1989
Cour de cassation: Arrêt du 12 juin 1989 (Belgique). RG M700N Français 12-06-1989
Cour de cassation: Arrêt du 12 juin 1989 (Belgique). RG 6602 Français 12-06-1989
Cour de cassation: Arrêt du 12 juin 1989 (Belgique). RG 8482 Français 12-06-1989
Tribunal du Travail: Jugement du 12 juin 1989 (Bruxelles). RG 8787 Français 12-06-1989
Tribunal de première instance: Jugement du 12 juin 1989 (Liège). RG 86/245 Français 12-06-1989
Cour de cassation: Arrêt du 12 juin 1989 (Belgique). RG M706N Français 12-06-1989
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