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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1989
  • Juin
  • 27

27 Juin 1989

Titre Langue Date
Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 1989 (Bruxelles). RG 89/53 Français 27-06-1989
Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 1989 (Belgique). RG 3530 Français 27-06-1989
Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 1989 (Bruxelles). RG 8787 Français 27-06-1989
Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 1989 (Bruxelles). RG 11749 Français 27-06-1989
Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 1989 (Liège (Liège)). RG 86/2873 Français 27-06-1989
Tribunal du Travail: Jugement du 27 juin 1989 (Liège). RG 169676 Français 27-06-1989
Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 1989 (Bruxelles). RG 8237 Français 27-06-1989
Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 1989 (Liège) Français 27-06-1989
Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 1989 (Bruxelles). RG 89/68 Français 27-06-1989
Tribunal de première instance: Jugement du 27 juin 1989 (Charleroi). RG 86/245 Français 27-06-1989
Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 1989 (Belgique). RG 2776 Français 27-06-1989
Tribunal de première instance: Jugement du 27 juin 1989 (Bruxelles). RG 131984 Français 27-06-1989
Tribunal de première instance: Jugement du 27 juin 1989 (Bruxelles). RG 49620 Français 27-06-1989
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