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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1989
  • Juin
  • 30

30 Juin 1989

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 1989 (Belgique). RG 6453 Français 30-06-1989
Cour du Travail: Arrêt du 30 juin 1989 (Liège (Liège)). RG 21.393 Français 30-06-1989
Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 1989 (Belgique). RG 6270 Français 30-06-1989
Tribunal de première instance: Jugement du 30 juin 1989 (Bruxelles). RG 8237 Français 30-06-1989
Tribunal de première instance: Jugement du 30 juin 1989 (Mons (Mons)). RG 84/1293 Français 30-06-1989
Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 1989 (Bruxelles) Français 30-06-1989
Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 1989 (Liège). RG 87/7144 Français 30-06-1989
Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 1989 (Liège) Français 30-06-1989
Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 1989 (Liège). RG 89/3060 Français 30-06-1989
Tribunal de première instance: Jugement du 30 juin 1989 (Bruxelles). RG 171881 Français 30-06-1989
Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 1989 (Liège). RG 89/2780 Français 30-06-1989
Tribunal de première instance: Jugement du 30 juin 1989 (Liège) Français 30-06-1989
Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 1989 (Belgique). RG 6271 Français 30-06-1989
Tribunal de première instance: Jugement du 30 juin 1989 (Bruxelles). RG 52361 Français 30-06-1989
Tribunal du Travail: Jugement du 30 juin 1989 (Namur). RG 91/18346 Français 30-06-1989
Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 1989 (Liège) Français 30-06-1989
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