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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1989
  • Septembre
  • 15

15 Septembre 1989

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 1989 (België). RG 6148 Néerlandais 15-09-1989
Arbeidshof: Arrest van 15 September 1989 (Brussel). RG 21.393 Néerlandais 15-09-1989
Arbeidshof: Arrest van 15 September 1989 (Brussel). RG 83/1291 Néerlandais 15-09-1989
Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 1989 (België). RG 7995 Néerlandais 15-09-1989
Arbeidshof: Arrest van 15 September 1989 (Brussel). RG 18.451/N Néerlandais 15-09-1989
Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 1989 (Belgique). RG 7995 Français 15-09-1989
Cour du Travail: Arrêt du 15 septembre 1989 (Bruxelles). RG 21.393 Français 15-09-1989
Cour du Travail: Arrêt du 15 septembre 1989 (Bruxelles). RG 83/1435 Français 15-09-1989
Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 1989 (Belgique). RG 6148 Français 15-09-1989
Cour d'appel: Arrêt du 15 septembre 1989 (Bruxelles). RG 89/1665 Français 15-09-1989
Cour du Travail: Arrêt du 15 septembre 1989 (Bruxelles). RG 18.451/N Français 15-09-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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