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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1989
  • Novembre
  • 24

24 Novembre 1989

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 24 November 1989 (België). RG 6491 Néerlandais 24-11-1989
Hof van Cassatie: Arrest van 24 November 1989 (België). RG 6404 Néerlandais 24-11-1989
Hof van Cassatie: Arrest van 24 November 1989 (België). RG 6487 Néerlandais 24-11-1989
Arbeidshof: Arrest van 24 November 1989 (Brussel). RG 172.596;182.803 Néerlandais 24-11-1989
Tribunal de première instance: Jugement du 24 novembre 1989 (Bruxelles). RG 89/1797 Français 24-11-1989
Cour de cassation: Arrêt du 24 novembre 1989 (Belgique). RG 6487 Français 24-11-1989
Tribunal de première instance: Jugement du 24 novembre 1989 (Bruxelles). RG 89/1800 Français 24-11-1989
Cour de cassation: Arrêt du 24 novembre 1989 (Belgique). RG 6404 Français 24-11-1989
Cour de cassation: Arrêt du 24 novembre 1989 (Belgique). RG 6491 Français 24-11-1989
Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 1989 (Bruxelles). RG 21.393 Français 24-11-1989
Cour d'appel: Arrêt du 24 novembre 1989 (Liège) Français 24-11-1989
Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 1989 (Liège (Liège)). RG 86/2873 Français 24-11-1989
Aussi disponible en : Nederlands English
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