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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1989
  • Décembre
  • 21

21 Décembre 1989

Titre Langue Date
Cour du Travail: Arrêt du 21 décembre 1989 (Bruxelles). RG 23104 Français 21-12-1989
Cour du Travail: Arrêt du 21 décembre 1989 (Gand). RG 86/25.599 Français 21-12-1989
Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 1989 (Belgique) Français 21-12-1989
Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 1989 (Belgique). RG 8595 Français 21-12-1989
Cour d'appel: Arrêt du 21 décembre 1989 (Liège). RG 10081 Français 21-12-1989
Cour d'appel: Arrêt du 21 décembre 1989 (Bruxelles). RG 14792 Français 21-12-1989
Cour d'appel: Arrêt du 21 décembre 1989 (Liège). RG 87/7144 Français 21-12-1989
Cour d'appel: Arrêt du 21 décembre 1989 (Bruxelles). RG 11749 Français 21-12-1989
Cour du Travail: Arrêt du 21 décembre 1989 (Bruxelles). RG 15.791 Français 21-12-1989
Cour d'appel: Arrêt du 21 décembre 1989 (Liège) Français 21-12-1989
Tribunal de première instance: Jugement du 21 décembre 1989 (Hasselt). RG 86/18790 Français 21-12-1989
Cour d'appel: Arrêt du 21 décembre 1989 (Bruxelles) Français 21-12-1989
Tribunal du Travail: Jugement du 21 décembre 1989 (Namur). RG 169676 Français 21-12-1989
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