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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Janvier
  • 03

03 Janvier 1990

Titre Langue Date
Tribunal de première instance: Jugement du 3 janvier 1990 (Namur). RG 84/1293 Français 03-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 1990 (Belgique). RG 8482 Français 03-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 1990 (Belgique). RG 8482 Français 03-01-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 3 janvier 1990 (Bruxelles). RG 8787 Français 03-01-1990
Cour d'appel: Arrêt du 3 janvier 1990 (Bruxelles). RG 89/2780 Français 03-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 1990 (Belgique). RG 7892;7921 Français 03-01-1990
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