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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Janvier
  • 09

09 Janvier 1990

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 1990 (Belgique). RG 3177 Français 09-01-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 9 janvier 1990 (Arlon) Français 09-01-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 9 janvier 1990 (Bruxelles). RG 52727 Français 09-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 1990 (Belgique). RG 8482 Français 09-01-1990
Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 1990 (Bruxelles). RG 89/2780 Français 09-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 1990 (Belgique). RG 4017 Français 09-01-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 9 janvier 1990 (Bruxelles). RG 89/10523 Français 09-01-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 9 janvier 1990 (Turnhout). RG 89/3060 Français 09-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 1990 (Belgique). RG 8482 Français 09-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 1990 (Belgique). RG 8482 Français 09-01-1990
Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 1990 (Bruxelles). RG 73/3084 Français 09-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 1990 (Belgique). RG 2657 Français 09-01-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 9 janvier 1990 (Bruxelles). RG 83/1291 Français 09-01-1990
Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 1990 (Bruxelles). RG 25.965 Français 09-01-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 9 janvier 1990 (Bruxelles). RG 34624 Français 09-01-1990
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