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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Janvier
  • 10

10 Janvier 1990

Titre Langue Date
Tribunal du Travail: Jugement du 10 janvier 1990 (Huy). RG 9689 Français 10-01-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 10 janvier 1990 (Bruxelles) Français 10-01-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 10 janvier 1990 (Huy). RG 9689 Français 10-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 1990 (Belgique). RG 7927 Français 10-01-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 10 janvier 1990 (Liège). RG 169676 Français 10-01-1990
Tribunal du Travail: Arrêt du 10 janvier 1990 (Liège). RG 86/25.599 Français 10-01-1990
Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 1990 (Bruxelles). RG 20.519 Français 10-01-1990
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