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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Janvier
  • 11

11 Janvier 1990

Titre Langue Date
Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 1990 (Bruxelles). RG 83/1291 Français 11-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 1990 (Belgique). RG 8669 Français 11-01-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 11 janvier 1990 (Bruxelles). RG 90/57108 Français 11-01-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 11 janvier 1990 (Bruxelles). RG 21781 Français 11-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 1990 (Belgique). RG 8453;8541 Français 11-01-1990
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