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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Janvier
  • 15

15 Janvier 1990

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 15 janvier 1990 (Belgique). RG 6714 Français 15-01-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 15 janvier 1990 (Bruxelles). RG 50427;57108 Français 15-01-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 15 janvier 1990 (Charleroi). RG 84/1293 Français 15-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 15 janvier 1990 (Belgique). RG 7814 Français 15-01-1990
Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 1990 (Bruxelles). RG 21.393 Français 15-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 15 janvier 1990 (Belgique). RG 6693 Français 15-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 15 janvier 1990 (Belgique). RG 7682 Français 15-01-1990
Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 1990 (Bruxelles). RG 86/25.599 Français 15-01-1990
Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 1990 (Bruxelles). RG 8787 Français 15-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 15 janvier 1990 (Belgique). RG 6898 Français 15-01-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 15 janvier 1990 (Bruxelles). RG 12.480 Français 15-01-1990
Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 1990 (Mons (Mons)). RG 8752 Français 15-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 15 janvier 1990 (Belgique). RG M726N Français 15-01-1990
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