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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Janvier
  • 17

17 Janvier 1990

Titre Langue Date
Tribunal du Travail: Jugement du 17 janvier 1990 (Bruxelles). RG 12.480 Français 17-01-1990
Cour du Travail: Arrêt du 17 janvier 1990 (Mons (Mons)). RG 27.841/W Français 17-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 17 janvier 1990 (Belgique). RG 8482 Français 17-01-1990
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