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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Janvier
  • 30

30 Janvier 1990

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 30 Januari 1990 (België). RG 3339 Néerlandais 30-01-1990
Arbeidshof: Arrest van 30 Januari 1990 (Antwerpen). RG 89/726 Néerlandais 30-01-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 30 Januari 1990 (België). RG 4107 Néerlandais 30-01-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 30 Januari 1990 (België). RG 3365 Néerlandais 30-01-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 30 janvier 1990 (Charleroi). RG 87/7144 Français 30-01-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 30 janvier 1990 (Turnhout) Français 30-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 1990 (Belgique). RG 4107 Français 30-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 1990 (Belgique). RG 3339 Français 30-01-1990
Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 1990 (Belgique). RG 8482 Français 30-01-1990
Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 1990 (Liège) Français 30-01-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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