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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Février
  • 05

05 Février 1990

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 5 Februari 1990 (Brussel). RG 27.841/W Néerlandais 05-02-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Februari 1990 (België). RG M501F Néerlandais 05-02-1990
Hof van Beroep: Arrest van 5 Februari 1990 (Brussel) Néerlandais 05-02-1990
Hof van Beroep: Arrest van 5 Februari 1990 (Bergen (Bergen)). RG 84/1293 Néerlandais 05-02-1990
Arbeidshof: Arrest van 5 Februari 1990 (Brussel). RG 20924 Néerlandais 05-02-1990
Cour de cassation: Arrêt du 5 février 1990 (Belgique). RG M501F Français 05-02-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 5 février 1990 (Bruxelles). RG 86/25.599 Français 05-02-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 5 février 1990 (Bruxelles). RG 12.480 Français 05-02-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 5 février 1990 (Bruxelles). RG 27.841/W Français 05-02-1990
Cour d'appel: Arrêt du 5 février 1990 (Mons (Mons)). RG 84/1293 Français 05-02-1990
Cour du Travail: Arrêt du 5 février 1990 (Bruxelles). RG 20924 Français 05-02-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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