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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Février
  • 09

09 Février 1990

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Februari 1990 (België). RG 6510 Néerlandais 09-02-1990
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 9 Februari 1990 (Brussel). RG 12.480 Néerlandais 09-02-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Februari 1990 (België). RG 6512 Néerlandais 09-02-1990
Cour de cassation: Arrêt du 9 février 1990 (Belgique). RG 6512 Français 09-02-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 9 février 1990 (Bruxelles). RG 86/25.599 Français 09-02-1990
Cour de cassation: Arrêt du 9 février 1990 (Belgique). RG 6510 Français 09-02-1990
Cour du Travail: Arrêt du 9 février 1990 (Bruxelles). RG 21.536 Français 09-02-1990
Cour du Travail: Arrêt du 9 février 1990 (Liège (Liège)). RG 8915888 Français 09-02-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 9 février 1990 (Bruxelles) Français 09-02-1990
Commission Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 9 février 1990 (Europe). RG 83/1635;83/2198 Français 09-02-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 9 février 1990 (Bruxelles). RG 90/749 Français 09-02-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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