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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Mars
  • 12

12 Mars 1990

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 12 Maart 1990 (België). RG 6979 Néerlandais 12-03-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 12 Maart 1990 (België). RG 6944 Néerlandais 12-03-1990
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 12 Maart 1990 (Brussel). RG 36545 Néerlandais 12-03-1990
Arbeidshof: Arrest van 12 Maart 1990 (Brussel). RG 12.480 Néerlandais 12-03-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 12 mars 1990 (Namur). RG 83/1635;83/2198 Français 12-03-1990
Cour du Travail: Arrêt du 12 mars 1990 (Liège (Liège)). RG 23.952 Français 12-03-1990
Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 1990 (Belgique). RG 6979 Français 12-03-1990
Tribunal de commerce: Jugement du 12 mars 1990 (Verviers) Français 12-03-1990
Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 1990 (Belgique). RG 6944 Français 12-03-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 12 mars 1990 (Bruxelles). RG 32807 Français 12-03-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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