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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Mars
  • 26

26 Mars 1990

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 26 Maart 1990 (Brussel). RG 182.798 Néerlandais 26-03-1990
Arbeidshof: Arrest van 26 Maart 1990 (Brussel). RG 27.841/W Néerlandais 26-03-1990
Hof van Beroep: Arrest van 26 Maart 1990 (Antwerpen) Néerlandais 26-03-1990
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 26 Maart 1990 (Brussel). RG 84/409;84/562 Néerlandais 26-03-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 26 Maart 1990 (België). RG 7032 Néerlandais 26-03-1990
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 26 Maart 1990 (Luik). RG 84/1293 Néerlandais 26-03-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 26 mars 1990 (Bruxelles). RG 9305 Français 26-03-1990
Cour de cassation: Arrêt du 26 mars 1990 (Belgique). RG 7032 Français 26-03-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 26 mars 1990 (Liège) Français 26-03-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 26 mars 1990 (Bruxelles). RG 86/25.599 Français 26-03-1990
Cour du Travail: Arrêt du 26 mars 1990 (Bruxelles). RG 15.791 Français 26-03-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 26 mars 1990 (Liège). RG 84/1293 Français 26-03-1990
Cour d'appel: Arrêt du 26 mars 1990 (Mons (Mons)) Français 26-03-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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