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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Mars
  • 28

28 Mars 1990

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 28 Maart 1990 (Antwerpen). RG 89/726 Néerlandais 28-03-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 28 Maart 1990 (België). RG 8166 Néerlandais 28-03-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 28 Maart 1990 (België). RG 8131 Néerlandais 28-03-1990
Arbeidshof: Arrest van 28 Maart 1990 (Antwerpen). RG 89/726 Néerlandais 28-03-1990
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 28 Maart 1990 (Brugge). RG 92/19706 Néerlandais 28-03-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 1990 (Belgique). RG 8166 Français 28-03-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 1990 (Belgique). RG 8131 Français 28-03-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 28 mars 1990 (Liège) Français 28-03-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 28 mars 1990 (Bruxelles). RG 48111 Français 28-03-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 1990 (Belgique). RG 21781 Français 28-03-1990
Cour du Travail: Arrêt du 28 mars 1990 (Bruxelles). RG 86/25.599 Français 28-03-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 mars 1990 (Liège) Français 28-03-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 mars 1990 (Liège) Français 28-03-1990
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