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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Avril
  • 24

24 Avril 1990

Titre Langue Date
Hof van Beroep: Arrest van 24 April 1990 (Bergen (Bergen)). RG 1359 Néerlandais 24-04-1990
Arbeidshof: Arrest van 24 April 1990 (Brussel). RG 25.002 Néerlandais 24-04-1990
Hof van Beroep: Arrest van 24 April 1990 (Antwerpen) Néerlandais 24-04-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 24 April 1990 (België). RG 3753 Néerlandais 24-04-1990
Hof van Beroep: Arrest van 24 April 1990 (Brussel). RG 80/7590 Néerlandais 24-04-1990
Arbeidshof: Arrest van 24 April 1990 (Antwerpen). RG 89/726 Néerlandais 24-04-1990
Hof van Beroep: Arrest van 24 April 1990 (Antwerpen) Néerlandais 24-04-1990
Hof van Beroep: Arrest van 24 April 1990 (Brussel). RG 84/1293 Néerlandais 24-04-1990
Cour du Travail: Arrêt du 24 avril 1990 (Liège (Liège)). RG 1588089 Français 24-04-1990
Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 1990 (Bruxelles). RG 20.608 Français 24-04-1990
Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 1990 (Belgique). RG 3753 Français 24-04-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 24 avril 1990 (Bruxelles). RG 89/12769 Français 24-04-1990
Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 1990 (Bruxelles). RG 7496 Français 24-04-1990
Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 1990 (Anvers) Français 24-04-1990
Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 1990 (Mons (Mons)). RG 11749 Français 24-04-1990
Cour du Travail: Arrêt du 24 avril 1990 (Bruxelles). RG 86/25.599 Français 24-04-1990
Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 1990 (Bruxelles). RG 84/1293 Français 24-04-1990
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