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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Mai
  • 04

04 Mai 1990

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 4 Mei 1990 (België). RG 7010 Néerlandais 04-05-1990
Arbeidshof: Arrest van 4 Mei 1990 (Brussel). RG 75 Néerlandais 04-05-1990
Arbeidshof: Arrest van 4 Mei 1990 (Brussel). RG 83/1291 Néerlandais 04-05-1990
Arbeidshof: Arrest van 4 Mei 1990 (Gent). RG 84/409;84/562 Néerlandais 04-05-1990
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 4 Mei 1990 (Ieper). RG 84/1293 Néerlandais 04-05-1990
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 4 Mei 1990 (Luik). RG 15.791 Néerlandais 04-05-1990
Cour du Travail: Arrêt du 4 mai 1990 (Bruxelles). RG 83/1291 Français 04-05-1990
Cour du Travail: Arrêt du 4 mai 1990 (Mons (Mons)). RG 9892 Français 04-05-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 4 mai 1990 (Ypres). RG 84/1293 Français 04-05-1990
Cour du Travail: Arrêt du 4 mai 1990 (Bruxelles) Français 04-05-1990
Cour de cassation: Arrêt du 4 mai 1990 (Belgique). RG 8482 Français 04-05-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 4 mai 1990 (Liège). RG 21781 Français 04-05-1990
Cour du Travail: Arrêt du 4 mai 1990 (Liège (Liège)). RG 91/18746 Français 04-05-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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