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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Mai
  • 28

28 Mai 1990

Titre Langue Date
Tribunal de première instance: Jugement du 28 mai 1990 (Liège) Français 28-05-1990
Cour du Travail: Arrêt du 28 mai 1990 (Bruxelles). RG 27.841/W Français 28-05-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 1990 (Belgique). RG 7072 Français 28-05-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 28 mai 1990 (Liège) Français 28-05-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 1990 (Belgique). RG 7079 Français 28-05-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 mai 1990 (Liège) Français 28-05-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 28 mai 1990 (Louvain). RG 31.971 Français 28-05-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 28 mai 1990 (Turnhout). RG 86/18790 Français 28-05-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 mai 1990 (Bruxelles). RG 84/1293 Français 28-05-1990
Cour du Travail: Arrêt du 28 mai 1990 (Liège (Liège)). RG 9689 Français 28-05-1990
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