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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Juin
  • 08

08 Juin 1990

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 8 Juni 1990 (België). RG 6881 Néerlandais 08-06-1990
Arbeidshof: Arrest van 8 Juni 1990 (Brussel). RG 84/409;84/562 Néerlandais 08-06-1990
Hof van Beroep: Arrest van 8 Juni 1990 (Antwerpen) Néerlandais 08-06-1990
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 8 Juni 1990 (Hasselt). RG 84/1293 Néerlandais 08-06-1990
Arbeidshof: Arrest van 8 Juni 1990 (Brussel). RG 38382 Néerlandais 08-06-1990
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 8 Juni 1990 (Marche-en-Famenne) Néerlandais 08-06-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 8 juin 1990 (Hasselt). RG 84/1293 Français 08-06-1990
Cour du Travail: Arrêt du 8 juin 1990 (Bruxelles). RG 10835 Français 08-06-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 8 juin 1990 (Marche-en-Famenne) Français 08-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 8 juin 1990 (Liège). RG 11749 Français 08-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 8 juin 1990 (Belgique). RG 6881 Français 08-06-1990
Cour du Travail: Arrêt du 8 juin 1990 (Mons (Mons)). RG 8787 Français 08-06-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 8 juin 1990 (Liège) Français 08-06-1990
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