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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Juin
  • 13

13 Juin 1990

Titre Langue Date
Hof van Beroep: Arrest van 13 Juni 1990 (Brussel) Néerlandais 13-06-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 13 Juni 1990 (België). RG 7932;7954;8067 Néerlandais 13-06-1990
Arbeidshof: Arrest van 13 Juni 1990 (Gent). RG 27.841/W Néerlandais 13-06-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 13 Juni 1990 (België). RG 8345 Néerlandais 13-06-1990
Arbeidshof: Arrest van 13 Juni 1990 (Brussel). RG 24.179 Néerlandais 13-06-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 13 juin 1990 (Bruxelles). RG 89/5866 Français 13-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 13 juin 1990 (Belgique). RG 8345 Français 13-06-1990
Cour du Travail: Arrêt du 13 juin 1990 (Bruxelles). RG 25.965 Français 13-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 13 juin 1990 (Belgique). RG 7932;7954;8067 Français 13-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 13 juin 1990 (Bruxelles) Français 13-06-1990
Cour du Travail: Arrêt du 13 juin 1990 (Bruxelles). RG 58291 Français 13-06-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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