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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Juin
  • 19

19 Juin 1990

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 19 juin 1990 (Belgique). RG 3775 Français 19-06-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 19 juin 1990 (Nivelles). RG 84/1293 Français 19-06-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 19 juin 1990 (Louvain). RG 29623 Français 19-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 19 juin 1990 (Mons (Mons)) Français 19-06-1990
Cour du Travail: Arrêt du 19 juin 1990 (Liège (Liège)). RG 8916007 Français 19-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 19 juin 1990 (Gand). RG 390/87 Français 19-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 19 juin 1990 (Belgique). RG 3729 Français 19-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 19 juin 1990 (Belgique). RG 2771 Français 19-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 19 juin 1990 (Belgique). RG 4115 Français 19-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 19 juin 1990 (Belgique). RG 4597 Français 19-06-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 19 juin 1990 (Bruxelles). RG 73/233 Français 19-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 19 juin 1990 (Belgique). RG 4595 Français 19-06-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 19 juin 1990 (Bruxelles). RG 89/43402 Français 19-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 19 juin 1990 (Bruxelles) Français 19-06-1990
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