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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Juin
  • 23

23 Juin 1990

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 23 Juni 1990 (Brussel). RG 182.798 Néerlandais 23-06-1990
Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 1990 (Bruxelles). RG 9689 Français 23-06-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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