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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Juillet
  • 12

12 Juillet 1990

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 12 Juli 1990 (Brussel). RG 22.411 Néerlandais 12-07-1990
Hof van Justitie van de EU: Arrest van 12 Juli 1990 (Europa). RG C89188 Néerlandais 12-07-1990
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 12 Juli 1990 (Aarlen). RG 287 Néerlandais 12-07-1990
Cour de Justice de l'UE: Arrêt du 12 juillet 1990 (Europe). RG C89188 Français 12-07-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 12 juillet 1990 (Arlon). RG 287 Français 12-07-1990
Cour du Travail: Arrêt du 12 juillet 1990 (Bruxelles). RG 22.411 Français 12-07-1990
Cour de Justice de l'UE: Arrêt du 12 juillet 1990 (Europe). RG 24.235 Français 12-07-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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