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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Septembre
  • 07

07 Septembre 1990

Titre Langue Date
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 7 September 1990 (Ieper). RG 10207 Néerlandais 07-09-1990
Hof van Beroep: Arrest van 7 September 1990 (Brussel). RG 84/1293 Néerlandais 07-09-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 7 September 1990 (België). RG 6647 Néerlandais 07-09-1990
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 7 September 1990 (Tongeren). RG 85/71162 Néerlandais 07-09-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 7 septembre 1990 (Ypres). RG 10207 Français 07-09-1990
Cour d'appel: Arrêt du 7 septembre 1990 (Bruxelles). RG 29403 Français 07-09-1990
Cour du Travail: Arrêt du 7 septembre 1990 (Mons (Mons)). RG 81/8868 Français 07-09-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 7 septembre 1990 (Tongres). RG 89/3060 Français 07-09-1990
Cour de cassation: Arrêt du 7 septembre 1990 (Belgique). RG 6647 Français 07-09-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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