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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1990
  • Septembre
  • 12

12 Septembre 1990

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 12 September 1990 (België). RG 8551 Néerlandais 12-09-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 12 September 1990 (België). RG 8232 Néerlandais 12-09-1990
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 12 September 1990 (Brussel) Néerlandais 12-09-1990
Hof van Cassatie: Arrest van 12 September 1990 (België). RG 8238 Néerlandais 12-09-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 12 septembre 1990 (Bruxelles) Français 12-09-1990
Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 1990 (Belgique). RG 8238 Français 12-09-1990
Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 1990 (Belgique). RG 8232 Français 12-09-1990
Tribunal du Travail: Jugement du 12 septembre 1990 (Mons (Mons)). RG 8752 Français 12-09-1990
Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 1990 (Belgique). RG 8551 Français 12-09-1990
Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 1990 (Mons (Mons)). RG 86/25.599 Français 12-09-1990
Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 1990 (Mons (Mons)). RG 86/25.599 Français 12-09-1990
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